Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») des produits et services proposés par la micro entreprise Tatiana Schaffer (nom commercial Moïra Motion).

Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter :

Par e-mail : tatiana@moiramotion.fr

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR ET DE L’ÉDITEUR DU SITE

Le studio Moïra Motion - Tatiana Schaffer offre à la vente et vend des cours de danse en ligne sur son site internet https://www.moiramotion.fr/studiomoiramotion.

Directeur de publication : Tatiana Schaffer

Identité de la société vendeuse : Entreprise Individuelle Tatiana Schaffer, siret 99230930200014

Hébergeur du site internet : systeme.io

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le site https://www.moiramotion.fr/studiomoiramotion, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et «Tatiana Schaffer - Moïra Motion») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieur à leur affichage en ligne.

ARTICLE 3 : PRODUIT

Les Services du studio sont des cours en ligne de danse à travers lesquels les Abonnés pourront trouver du contenu destiné à leur remise en forme.

Les Services auxquels l’Abonné pourra accéder sont les suivants :

• En s’abonnant, les Abonnés accèdent à l’intégralité des programmes de danse.

• En s'abonnant, les Abonnés accèdent à des cours en direct sur la plateforme en ligne ZOOM

• En s'abonnant, les abonnés accèdent à une communauté chat privée.

La Société propose 3 (trois) types d’adhésion à durée mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Les abonnements mensuels et annuels sont à reconduction tacite à date d’anniversaire du Contrat. Les abonnements trimestriels ne sont pas reconduits automatiquement (utilisés dans le cadre d'offres limités).

Les tarifs sont disponibles sur le site internet https://www.moiramotion.fr/studiomoiramotion

En acceptant d’utiliser tout ou partie du Service proposé par la Société sur le Site, l’Abonné accepte d’être engagé par les C.G.V, sans restriction ni réserve et reconnait en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Afin d’accéder au Service, un abonnement devra être souscrit directement en ligne sur le Site https://www.moiramotion.fr/studiomoiramotion

L’Abonné devra s’assurer préalablement à la souscription qu’il remplit les conditions nécessaires telles que définies ci-après.

L’Abonnement proposé sur le Site et/ou l’Application est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, aux entraînements de danse et exercices proposés dans le cadre desdits programmes de danse.

Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d’entraînements proposés par le Site.

Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des cours de danse proposés par le Site, et ce notamment compte tenu de son état de grossesse, le cas échéant.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix des articles sont indiqués en Euro.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les articles restent la propriété de EI Tatiana Schaffer - Moïra Motion jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.

ARTICLE 6 : COMMANDE

Pour passer commande, le Client choisit un abonnement et peut immédiatement procéder au paiement grâce au bouton redirectionnel vers notre module de paiement.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés et de leur prix.

Après validation de la commande par le Vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par l'EI Tatiana Schaffer.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :
– En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
– En cas d’incident de paiement,
– En cas d’existence d’un litige avec un Client

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le Client règle ses achats par carte bancaire (Visa, MasterCard), via, la plateforme sécurisée de Stripe, ou via Paypal. Tout règlement versé à la Société ne saurait être considéré comme des arrhes.

Les Produits commandés resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix

La facture sera adressée au Client après encaissement du montant de la commande.

Les abonnements mensuels et annuels seront automatiquement renouvelés si aucune des parties ne souhaite y mettre un terme. Pour que le renouvellement soit possible, il faut impérativement que l’Abonné soit averti des modalités et qu’aucune des parties ne demande la résiliation.

Le renouvellement de l’Abonnement se fait à l’échéance, soit à la date d’anniversaire du contrat. 

Si le tarif de l’Abonnement s’est trouvé modifié avant la reconduction tacite de l’Abonnement, les éléments essentiels du contrat – soit du tarif auquel l’Abonné a souscrit – resteront inchangés. Aucune hausse tarifaire ne pourra être appliquée.

ARTICLE 8 : PÉRIODE D'ESSAI ET RETRACTATION

L’utilisateur final possède 14 jours d'essai gratuit avant paiement final, période durant laquelle il peut se rétracter et annuler son abonnement à tout moment.

En cas d’achat d’un autre produit que l'abonnement (produit physique, produit digital à télécharger), le client renonce expressément à son droit de rétractation et le paiement final vaut abandon du droit de rétractation.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Les obligations de la Société seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française. Si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

ARTICLE 10. LICENCE D’UTILISATION DES VIDEOS DE COURS EN LIGNE

La société EI Tatiana Schaffer concède au client une licence d’utilisation du (ou des) vidéo(s) numérique(s) concernée(s) appelé cours de danse, en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacune des vidéos concernées, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) contenus numériques.

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des vidéos commandées ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des contenus numériques achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci, étant observé que l’acceptation des CGV doit être réitérée à chaque commande. En cas de refus du Client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelle commande sur le Site.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Les CGV et les relations entre le Client et la Société sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

Tout différend, réclamation ou contestation relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.